Politique de confidentialité et de gestion des cookies

I/Politique de confidentialité

La société Pierre Premier Gestion accorde une importance particulière à la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

La présente politique a pour objectif de vous informer comment nous collectons et utilisons vos données personnelles, conformément au règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel et de la loi Informatique et Liberté N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (ensemble, la « Règlementation Protection des Données »).

Cette politique s’applique à l’ensemble des hypothèses de traitement de données personnelles mis en œuvre par Pierre Premier Gestion dans le cadre de son activité de société de gestion de portefeuille.

1/ Responsable de traitement

Vos données personnelles sont recueillies et traitées par la société Pierre Premier Gestion qui agit en tant que responsable de traitement.

2/ Quelles données personnelles sont collectées ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, à savoir toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier.

En fonction notamment du type de produits ou de services que nous vous fournissons et des échanges que nous avons avec vous, nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, y compris :

  • Données d’identification : nom, prénom, civilité, lieu et date de naissance, nationalité, numéro de pièce d’identité, profession, situation maritale etc.
  • Données de contact : adresse postale, adresse courriel, numéro de téléphone
  • Données en matière financières et fiscales : identifiant fiscal, pays de résidence/adresse fiscale, régime fiscal, coordonnées bancaires (RIB, IBAN, BIC)
  • Données relatives à la détention de nos produits : nombre et qualité des parts détenues
  • Données collectées dans le cadre de nos interactions avec vous, en physique ou en ligne
  • Données de connexions sur le site internet

Nous pouvons collecter des données sensibles, en particulier celles relatives aux poursuites, aux condamnations et aux infractions dans le respect des conditions strictes définies par la Règlementation Protection des Données.

Les données personnelles sont collectées directement, auprès de vous, ou indirectement, auprès de nos contreparties ou partenaires. De plus, elles peuvent être collectées par l’intermédiaire de formulaires papier ou par l’intermédiaire du site internet pierrepremiergestion.com (ci-après le Site).

3/ Pourquoi et sur quelle base légale utilisons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont traitées selon les bases légales suivantes : votre consentement (demande d’informations ou de documentations), l’exécution d’un contrat (bulletin de souscription, contrat de bail, contrat de prestations de services etc.), le respect des lois applicables ou lorsque nous poursuivons un intérêt légitime.

3.1 Traitement ayant pour base légale votre consentement

Dans le cadre de nos relations commerciales, nous vous demandons votre consentement au traitement de vos données personnelles afin que vous puissiez recevoir des renseignements à propos de produits ou de services de Pierre Premier Gestion.

3.2 Traitement ayant pour base légale un contrat auquel vous êtes partie ou des mesures précontractuelles prises à votre demande (bulletin de souscription, contrat de bail, contrat de prestation de services etc.)

Vos données personnelles sont traitées lorsqu’elles sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, et plus généralement à la négociation et gestion de tous contrats conclus par Pierre Premier Gestion.

3.3 Traitement ayant pour base légale le respect des lois applicables

Vos données personnelles sont utilisées pour prévenir et détecter la fraude et les infractions règlementaires, lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, enregistrer les opérations à des fins comptables et respecter nos obligations en matière de déclarations fiscales.

3.4 Traitement ayant pour base légale notre intérêt légitime

Le traitement de vos données personnelles peut se fonder sur l’intérêt légitime de Pierre Premier Gestion, à condition que cela n’entrave pas de manière disproportionnée vos intérêts, droits et libertés fondamentaux, notamment les traitements :

  • A des fins d’exercice des droits en justice de Pierre Premier Gestion
  • A des fins statistiques de consultation sur le site internet

4/ Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et durant la durée nécessaire au respect des législations et des réglementations applicables, ou pendant une durée définie au regard des contraintes opérationnelles, telles que la tenue de la comptabilité ainsi que pour faire valoir des droits en justice ou répondre à des demandes des organismes de régulation, notamment l’Autorité des Marchés financiers.

Pierre Premier Gestion veille à ce que vos données personnelles ne soient conservées que pour une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. A l’issue de cette durée, vos données personnelles seront archivées ou supprimées de manière physique et/ou dématérialisées.

5/ A qui vos données personnelles sont susceptibles d’être partagées ?

Vos données personnelles pourront être partagées avec :

  • Les collaborateurs et mandataires sociaux de Pierre Premier Gestion ainsi que des filiales de Pierre Premier Gestion
  • Des sous-traitants qui réalisent des prestations pour notre compte (prestataires informatiques, comptables etc.)
  • Des partenaires bancaires et commerciaux, des conseillers en gestion de patrimoine, des conseillers en investissement financier, et plus généralement tous prestataires usuels à notre activité (brokers, agent immobilier, administrateurs de biens, dépositaire, commissaire aux comptes, valorisateur, avocat, notaire ou autres conseillers professionnels externes)
  • Des autorités financières, fiscales, administratives, pénales ou judiciaires, locales ou étrangères, des arbitres ou des médiateurs, des autorités ou des établissements ou institutions publics à qui Pierre Premier Gestion est tenu de divulguer des données.

6/ Où sont stockées vos données personnelles ?

Lorsque le traitement de vos données personnelles implique un transfert hors de l’Union européenne/EEE, celui-ci est effectué vers des pays listés par la Commission Européenne comme protégeant suffisamment les données et/ou encadré par des garanties appropriées et reposant sur les clauses contractuelles types publiées par la Commission européenne et/ou ayant obtenus une certification reconnue. En outre, des mesures de sécurité appropriées sont mises en place pour assurer la protection des données à caractère personnel transférées hors de l’Union européenne.

7/ Comment vos données personnelles sont conservées de manière sécurisée ?

Pierre Premier Gestion prend les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein de Pierre Premier Gestion ont accès à vos données dans la limite de leurs habilitations.

En cas de violation de données personnelles, Pierre Premier Gestion s’engage à informer la CNIL au plus tard dans les 72h après en avoir eu connaissance. Lorsqu’une violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d’une personne physique, Pierre Premier Gestion communique ladite violation à la personne concernée dans les meilleurs délais.

8/ Quels sont vos droits en matière de données personnelles ?

Conformément à la Règlementation Protection des Données, vous disposez des droits suivants :

  • Accéder à l’ensemble de vos données
  • Rectifier, mettre à jour et effacer vos données, sous réserve de motifs légitimes
  • Vous opposer au traitement de vos données pour motifs légitimes et au traitement de vos données à des fins de prospection sans aucun motif
  • Demander la portabilité de vos données
  • Demander une limitation de vos traitements
  • Retirer votre consentement à tout moment pour tout traitement soumis à votre consentement

Avant d’évaluer votre demande, nous pouvons vous demandez des renseignements supplémentaires afin de vous identifier. Si vous ne fournissez pas les renseignements demandés et que, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vous identifier, nous pouvons refuser de donner suite à votre demande. De plus, certaines données peuvent être exclues de ces demandes d’exercices de droit, notamment si ces données sont nécessaires pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale et réglementaire.

Pour toutes questions sur le traitement de vos données personnelles ou pour exercer vos droits décrits ci-dessus, vous pouvez vous adresser à l’attention de la Directrice juridique :

Directrice juridique

PIERRE PREMIER GESTION
Tour Maine Montparnasse
33 Avenue du Maine BP 30
75755 Paris – Cedex 15

Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation concernant la collecte et l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – Service des Plaintes – 3 place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

II/Politique de gestion des cookies

En naviguant sur le site pierrepremiergestion.com (ci-après le Site), un ou plusieurs cookies peuvent être déposés sur les terminaux des visiteurs.

Veuillez lire attentivement la politique des données personnelles de Pierre Premier Gestion ainsi que les éléments ci-dessous afin de savoir comment nous traitons vos données à caractère personnel, comment nous utilisons les cookies et comment vous pouvez les contrôler.

1/ Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur l’appareil que vous utilisez pour accéder à Internet (ordinateur, téléphone mobile, tablette…) lorsque vous visitez notre Site.

Les informations stockées par les cookies déposés sur votre appareil peuvent concerner :

  • Les pages que vous avez visitées en utilisant l’appareil
  • Le type de navigateur que vous utilisez
  • Votre adresse IP
  • Et tout autre information que vous avez fournie sur notre Site

Lorsque ces cookies contiennent des données personnelles, ceux-ci sont soumises à notre politique de données personnelles.

Les cookies peuvent permettre de :

  • conserver les choix de connexion (par exemple, remplir automatiquement les formulaires avec les informations que vous nous avez précédemment fournies)
  • permettre une connexion authentifiée et/ou sécurisée aux extranets du Site
  • collecter des informations statistiques
  • et de manière plus générale, optimiser l’affichage du Site

2/ Quels cookies utilisons-nous ?

Les cookies utilisés par notre Site peuvent être classés en différentes catégories :

Les cookies fonctionnels : ces cookies sont strictement nécessaires à la fourniture de service que vous avez demandé. Il s’agit de cookies indispensables qui vous permettent de naviguer sur les sites internet et d’utiliser ses fonctionnalités, comme l’accès aux pages sécurisées. Sans eux, l’enregistrement des services et la connexion ne sont pas possibles. Ces cookies ne recueillent aucune information vous concernant, susceptible d’être utilisée à des fins de marketing ou dans le but de mémoriser les sites internet que vous avez visités.

Les cookies statistiques : ces cookies permettent d’établir des statistiques et des volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours, temps de visite), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.

Liste des cookies utilisés :

Nom du cookie

Editeur Type de cookie Durée Description
_ga Google Analytics Cookie statistique 24 mois Ce cookie est utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d’analyse des sites.
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Dernière mise à jour : 26/03/2024